Conditions Générales de Vente
CGV
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de services de biographie proposée par Frédérique Brechet Biographe, représentée par Frédérique Brechet, ci-après dénommé « le Prestataire ».
En accédant au site et en passant commande de prestations de biographie, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de services de rédaction biographique au Client.
3. Services proposés
Le Prestataire propose des services de rédaction de biographies personnalisées, sous différentes formes : biographies écrites, récits de vie, entretiens enregistrés, recueils de mémoires, etc. Les services peuvent inclure des interviews, de la rédaction, de la mise en page, la création d’un site internet, de la mise en ligne, des supports visuels si cela est convenu avec le Client.
4. Commande
La commande est réalisée par le Client via le site Frédérique Brechet Biographe ou par contact direct avec le Prestataire, Frédérique Brechet. Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La commande devient définitive après validation de celle-ci par le Prestataire et paiement de l’acompte, si applicable.
5. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction du type de service, de la durée et des spécificités du projet. Les prix sont exprimés en euros (€) et sont entendus toutes taxes comprises (TTC).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
Un acompte de 50 % est demandé pour confirmer la commande.
Le solde est à régler à la livraison du projet final.
Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire, virement bancaire, paiement en espèces.
7. Délais de réalisation
Le délai de réalisation des prestations est convenu avec le Client lors de la commande et dépend de la complexité et de l’ampleur du projet. Le Prestataire s’engage à respecter ce délai dans la mesure du possible. Toutefois, en cas de retard indépendant de sa volonté, le Client sera informé rapidement.
8. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Si le Client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf accord exceptionnel du Prestataire.
9. Livraison des prestations
Les prestations sont livrées sous format numérique (Site internet, PDF, fichier Word) ou physique (impression, livre relié) en fonction des modalités convenues lors de la commande. En cas de livraison physique, les frais de port sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
10. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve les droits d’auteur sur l’ensemble des créations réalisées, sauf si un transfert de droits est expressément convenu avec le Client. Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnelle des textes, mais toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation est interdite.
11. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité, mais il ne pourra être tenu responsable de l’utilisation ou des interprétations des textes fournis. Le Client est responsable des informations transmises pour la réalisation de la biographie et garantit leur exactitude.
12. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la réalisation de la biographie. Ces informations ne seront ni divulguées ni partagées sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de domiciliation du Prestataire.
14. Acceptation du Client
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Le 2 novembre 2024